Procédures de soutenance
SOUTENANCE DE THÈSE
La préparation de la soutenance de thèse est régie par l'article 19 de l'arrêté ministériel du 25/05/2016.
DÉSIGNATION DU JURY
Dans l’encadré « Soutenance » :
Le jour de la soutenance,
La préparation de la soutenance de thèse est régie par l'article 19 de l'arrêté ministériel du 25/05/2016.
Il est impératif de commencer par prévoir un délai de 3 mois entre la remise du manuscrit définitif au directeur de thèse et la demande de soutenance sur ADUM. En effet, un délai suffisant est nécessaire pour contacter les membres du jury et vérifier leur disponibilité. Une fois le jury choisi, il faut engager la procédure de demande de soutenance sur ADUM qui requiert un délai strict d’au moins 2 mois.
DÉSIGNATION DU JURY
- Le nombre des membres du jury est compris entre 4 et 8.
- Au moins par moitié de personnalités françaises ou étrangères extérieures à l'Ecole Doctorale et à l'Établissement d'inscription du candidat.
- Et au moins par moitié de professeurs ou personnels assimilés (rang A) au sens de l'article 6 du décret n°92-70 relatif au Conseil national des universités, ou d'enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur (dit simplement : ne sont comptés dans cette catégorie que les professeurs en exercice ou émérites, pas les retraités; noter que les MCF HDR ne font pas partie non plus des personnels assimilés aux professeurs, voir :
https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/pdf/election%20CNU/Annexe_2_Liste_des_corps_assimil%E9s.pdf.
Il n’y a aucune contrainte pour les autres membres qui peuvent être des professeurs ou MCF retraités, des MCF non HDR en activité́ ou des personnes qui n’ont pas de titre universitaire mais dont les compétences peuvent intéresser le jury. Dans le cas où le membre n’est pas titulaire d’un doctorat, on préférera le statut de membre invité (Un membre invité figure sur la page de garde du manuscrit, siège lors de la soutenance, mais n’est pas considéré́ comme officiellement membre du jury et par conséquent il ne signe aucun document relatif à la soutenance).
Il n’y a aucune contrainte pour les autres membres qui peuvent être des professeurs ou MCF retraités, des MCF non HDR en activité́ ou des personnes qui n’ont pas de titre universitaire mais dont les compétences peuvent intéresser le jury. Dans le cas où le membre n’est pas titulaire d’un doctorat, on préférera le statut de membre invité (Un membre invité figure sur la page de garde du manuscrit, siège lors de la soutenance, mais n’est pas considéré́ comme officiellement membre du jury et par conséquent il ne signe aucun document relatif à la soutenance).
- Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Tolérance : 3 vs 1, 4 vs 2, au-delà, une dérogation doit-être demandée au directeur de l'ED dans le cas d’une parité non respectée.
- Les membres du jury choisissent parmi eux un président (obligatoirement professeur ou assimilé ou de rang équivalent) et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance.
- Le directeur de thèse (ou les directeurs de thèse) participe au jury. Il assiste à la discussion et sa participation demeure précieuse pour la bonne compréhension des travaux qu'il a encadrés. Il peut, le cas échéant, éclairer les débats menant à la décision. Il n'a donc pas vocation à mener les débats et, s’il assiste à la délibération, ne prend pas part à la décision finale. Le directeur de thèse est pris en compte dans les ratios qui peuvent être considérés au sein du collège doctoral pour les membres internes ou externes à l’établissement de rattachement. Le directeur de thèse figure donc sur la liste des membres du jury, y compris pour le dépôt légal des thèses.
- Des dispositions particulières à la composition des jurys peuvent être apportées par les conventions de co-tutelle internationale, se référer à la convention.
- Soutenance à huis clos et engagement de confidentialité : contacter l’ED.
- Soutenance par visio-conférence : consulter le document PROCEDURE POUR LES SOUTENANCES DE THESE OU DE HDR UCA 03 NOVEMBRE 2020.pdf
- Soutenance délocalisée (hors des locaux de l’université) : contacter l’ED
Nous vous informons que la procédure de soutenance est à présent dématérialisée via la plateforme ADUM https://www.adum.fr/. Elle doit être strictement engagée 10 semaines (à minima) avant la date de soutenance pour remplir les champs suivants "Gestion affichage" et "Compétences et portofolio" et 8 semaines avant la date de soutenance pour " le dépôt du PDF de la thèse" et "finaliser la procédure" (Ce délai suppose que l’inscription a été faite au préalable et que les 90 heures de formation soient bien validées).
- Le doctorant doit se connecter sur la plateforme ADUM puis, dans son espace personnel, il doit cliquer sur le lien « Je souhaite effectuer ma demande de soutenance ».
- Dans un premier temps, le doctorant renseigne la date, l’heure, le lieu, la désignation des rapporteurs et du jury concernant sa soutenance, puis l’enregistre.
- Ensuite, le doctorant dépose le manuscrit de sa thèse sur ADUM qui sera automatiquement envoyé par e-mail aux rapporteurs désignés ainsi qu’à la bibliothèque universitaire qui vérifiera la conformité du dépôt électronique.
- A réception de l’e-mail, les rapporteurs disposent de 6 semaines maximum pour établir leur rapport et le déposer sur ADUM, au plus tard 14 jours avant la date de la soutenance, sous peine d'annulation de celle-ci. Le doctorant accède alors aux rapports des rapporteurs dans son espace personnel ADUM.
- La demande de soutenance sera automatiquement envoyée au directeur de thèse qui vérifiera et validera le jury, puis à la direction de l’ED et à l’établissement.
- Il est important que les informations données sur ce formulaire soient complètes et justes car elles ne pourront être modifiées à posteriori. En effet, ces informations seront automatiquement reportées sur l'arrêté signé par le président qui autorise la soutenance. De même, le titre de la thèse doit correspondre mot pour mot à celui du manuscrit.
Vous trouverez le tuto pour déclarer votre soutenance sur ADUM via le lien suivant Adum Soutenance - partie Doctorant.pdf
QUELQUES JOURS AVANT LA SOUTENANCE
Dans le cas où les rapports sont favorables et le dépôt électronique conforme, le directeur de l'ED et la présidence de l’université se prononcent sur l’autorisation de soutenance.
Le doctorant et le directeur de thèse trouveront sur leur espace personnel ADUM,
Le doctorant et le directeur de thèse trouveront sur leur espace personnel ADUM,
- Documents de soutenance à l’attention du jury :
- L’autorisation de soutenance
- Le procès-verbal de soutenance de thèse,
- Le rapport de soutenance.
- L’avis du jury sur l'archivage et la diffusion de la thèse soutenue
- Une note à l’attention du jury
- Le mode d’emploi de l’avis du jury sur l'archivage et la diffusion de la thèse soutenue
Dans l’encadré « Soutenance » :
- Affichette : Avis de soutenance
- Procédure exceptionnelle pour les soutenances de thèse
- Convention de diffusion d'une thèse sur internet
- Les rapports des rapporteurs (un exemplaire de chacun des rapports est envoyé par e-mail à tous les membres du jury),
- Les textes de référence.
Le jour de la soutenance,
- Les membres du jury signent le procès-verbal de soutenance (PV), à l'exception du des directeur(s) de thèse et des membres invités. Le PV de soutenance indiquera si le doctorant est admis. Noter, l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ne prévoit pas de mention au diplôme. Les appréciations du jury sont portées sur le rapport de soutenance.
- Le président rédige en français le rapport de soutenance qui doit être signé par tous les membres du jury ainsi que par le directeur de thèse. Lorsque le rapport de soutenance fait état de la délibération, il doit figurer que cette décision a été prise par les membres du jury hors directeur(s) de thèse.
- Le président du jury complète, signe et note son nom sur l'avis du jury pour la reproduction de la thèse ; voir mode d'emploi avis du jury.
- Le procès-verbal de soutenance.
- L'avis du jury pour la reproduction de la thèse.
- Le président doit remettre le rapport de soutenance au secrétariat de l’ED dans le mois suivant la soutenance.
- Si le jury demande que le manuscrit soit modifié, le doctorant a un délai de 3 mois pour effectuer ces modifications et le déposer dans son espace personnel ADUM.
- Le doctorant pourra obtenir une attestation de diplôme, sur demande auprès de l'ED, au moins une semaine après que le secrétariat a récupéré les documents originaux de la soutenance.
- La demande du diplôme final se fait auprès de la scolarité et non auprès de l'ED, l’année suivante la soutenance, en faisant un ticket sur la plateforme GLPI voir le lien suivant glpi.univ-cotedazur.fr